Le SCOT approuvé en 2017 doit être révisé pour intégrer les dernières évolutions législatives qui sont entrées en vigueur depuis cette date, et plus particulièrement la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021. Cette loi fixe notamment des objectifs renforcés en matière de préservation de l’environnement, pour construire un mode de développement durable et résilient face aux nouveaux enjeux climatiques et énergétiques. Le projet inscrit au SCoT actuel doit donc être actualisé pour intégrer pleinement ces nouvelles orientations, en répondant par exemple aux questions suivantes :
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| Combien de logements à construire ? | Quelle offre de transports pour demain ? | Comment valoriser les qualités patrimoniales ? | Où créer les nouveaux sites économiques ? | Quelles actions pour une meilleure performance énergétique ? |
Quel calendrier pour cette révision ?
Cette procédure s’est déroulé sur 3 ans environs.
Quel calendrier pour cette révision ?
Le projet porté par le SCoT du Pays de Brocéliande vise à l’amélioration globale du cadre de vie de l’ensemble du territoire. Ainsi, pour être au plus proche des préoccupations de ses usagers (résidents, salariés, acteurs économiques, personnes de passage, etc.), la concertation avec le public a été dense et continue jusqu’à l’arrêt de projet, elle a ainsi été assurée par les moyens suivant :
– L’organisation de deux cycles de réunions publiques sur le territoire au stade du diagnostic et des enjeux (septembre 2023) puis au stade de définition du projet (avril 2025)
– La mise à disposition d’un registre pour recueillir vos avis tout au long de la procédure au siège du Pays de Brocéliande (manoir de la Ville Cotterel, 48 rue de Saint-Malo à Montauban de Bretagne). Ce registre s’est accompagné de documents consultables au fur et à mesure de leur production.
– Une adresse mail permettant aussi de transmettre les remarques ou questions à distance
– La mise à disposition des éléments du dossier au fur et mesure de l’avancée des études et de la révision sur le site internet du Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande
Enquête publique du SCoT du 31 octobre au 1er décembre 2025 et avis de la commissaire enquêtrice
Une enquête publique sur le projet de SCoT révisé arrêté le 17 juin 2025 s’est déroulée du 31 octobre au 1er décembre 2025 inclus, selon les modalités définies dans un arrêté du Président du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande.
L’intégralité des pièces du dossier étaient consultables sur supports papiers durant la phase d’enquête publique au siège du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande et aux mairies des communes de Bédée, Bréal-sous-Montfort, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Plélan-le-Grand et Saint-Méen-le-Grand.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables au siège de l’enquête publique (Syndicat mixte du Pays Brocéliande, Manoir de la Ville Cotterel, 48 rue de Saint-Malo – 35360 Montauban-de-Bretagne) et publiés sur le site internet du Syndicat mixte du Pays Brocéliande.
Rapport d’enquête publique
Conclusions et avis