PCAET
A la fois stratégique et opérationnel, ce projet territorial de développement durable prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- La réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
- L’adaptation au changement climatique
- La sobriété énergétique
- La qualité de l’air
- Le développement des énergies renouvelables
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (collectivités, entreprises, associations, citoyens, …) sont mobilisés et impliqués.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte confie aux intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants la mise en place du PCAET afin de répondre à l’objectif de neutralité carbone en 2050. Une fois validé, sa durée de vie est de 6 ans avec une évaluation intermédiaire à 3 ans. Par la suite, il doit être renouvelé avec de nouveaux objectifs et actions.
Début 2017, le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande a été missionné par ses trois intercommunalités pour élaborer le PCAET à l’échelle de son territoire, qui correspond par ailleurs au périmètre du SCoT. Ce choix permettra ainsi de définir une stratégie commune pour l’ensemble du territoire et laissera à chaque EPCI la maîtrise d’ouvrage de la mise en œuvre du plan d’actions qui sera déterminé à l’échelle intercommunale. Il a également été décidé de confier au Pays le pilotage du projet par une commission d’élus composée de représentants des 3 Communautés de communes membres du Syndicat mixte.
Les missions du Pays
- Réaliser un diagnostic territorial et son évaluation environnementale et stratégique
- Élaborer une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et définir des objectifs opérationnels et partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire
- Accompagner l’élaboration de 3 programmes d’actions distincts en fonction des spécificités et des attentes des intercommunalités
- Définir un dispositif de suivi-évaluation
- Évaluer le PCAET (gouvernance, pilotage, stratégie)
Calendrier prévisionnel
- Diagnostic : restitué aux conseils communautaires en juin 2018, il est consultable.
- Stratégie : elle est en cours de finalisation pour une validation en juillet 2019.
- Programmes d’actions : leurs élaborations démarreront à la rentrée 2019 pour être validés en décembre 2019.
- Le dispositif de suivi et d’évaluation ainsi que l’évaluation environnementale stratégique seront réalisés durant le premier semestre 2020
- L’approbation du PCAET devrait avoir lieu au début du 2e semestre 2020.
Natura 2000
Natura 2000 est un réseau européen de sites identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des habitats naturels et des espèces animales ou végétales.
Ce réseau a pour objectif de préserver la biodiversité, tout en valorisant les territoires. Tout l’enjeu d’un site Natura 2000 est de trouver l’équilibre entre la conservation des milieux naturels et le développement raisonné des activités humaines (sylviculture, agriculture, pisciculture, tourisme, urbanisation…).
Le site de la forêt de Paimpont comprend 13 habitats d’intérêt européen. Les habitats forestiers servent d’écrin à d’autres habitats remarquables, des petits bijoux de biodiversité que sont les tourbières, les landes et les étangs forestiers. Il abrite également de nombreuses espèces végétales et animales, dont une douzaine est reconnue d’intérêt européen.
Pour le site, la gouvernance et l’animation sont assurées par
- Un comité de pilotage pour suivre la réalisation des actions préconisées pour préserver les habitats naturels et les espèces et définir les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Il réunit l’ensemble des acteurs concernés sur le territoire : collectivités, socio-professionnels, associations de protection de la nature, associations de propriétaires, services de l’État, …
- Un opérateur pour le compte du comité de pilotage
Depuis fin décembre 2016, le Syndicat mixte en est l’opérateur pour
- Suivre les travaux du prestataire spécialisé chargé de mettre en place les actions de protection du site en application des directives européennes
- Assurer la préparation et la tenue des réunions du comité de pilotage
