La mission santé portée par le Pays de Brocéliande
La mission santé s’est déployée à partir de 2012. Elle est issue de préoccupations politiques concernant à la fois la démographie médicale et l’accompagnement de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Deux diagnostics territoriaux portant sur ces problématiques ont été élaborés en lien avec les acteurs concernés, suivis d’un premier programme d’actions.
Ces démarches ont mis en exergue la dynamique locale et partenariale en cours de structuration dans le champ de la santé sur le Pays de Brocéliande.
Pour consolider et développer cette dynamique, le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande s’est inscrit dans l’élaboration d’un Contrat Local de Santé à partir de 2016. La réalisation de son diagnostic a sensibilisé les parties prenantes à une vision de la santé plus large que l’accès aux soins et aux services de santé pour embrasser l’ensemble des déterminants de la santé.
C’est quoi un Contrat Local de Santé ?
Créé par la loi du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST), le Contrat Local de Santé est un dispositif qui permet de mettre en cohérence la politique régionale de santé avec les enjeux repérés localement et d’y répondre de manière partenariale par un programme d’actions pluriannuels.
Afin de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé et pour favoriser l’accès à une offre de santé de proximité, les ressources et les besoins d’un territoire sont ainsi identifiés dans un document contractuel unique. Les actions déjà existantes sont mises en cohérence entre elles et pourront se coordonner avec les projets futurs à élaborer. Gage de structuration d’actions extrêmement diverses dans leurs thématiques, les acteurs qu’elles mobilisent et les publics qu’elles visent, le Contrat Local de Santé renforce la visibilité des actions menées et leur complémentarité.
Le Contrat Local de Santé est ainsi un dispositif, proposé par l’Agence Régionale de Santé, qui affirme la capacité des territoires à travailler de manière décloisonnée sur un ensemble de facteurs déterminants la santé des citoyens.
Le CLS 2017-2022
Le CLS du Pays de Brocéliande, signé le 11 juillet 2017, a structuré son programme de trente-quatre actions autour de deux axes stratégiques :
- Axe 1 : Favoriser la fluidité des parcours par une adaptation de l’offre de santé et des coordinations
- Axe 2 : Faire en sorte que la population du Pays de Brocéliande bénéficie de conditions de vie favorables à la santé
Les partenaires signataires du CLS 2017-2022
Outre les deux principaux signataires, l’ARS Bretagne et le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande, treize autres partenaires ont été associés, à savoir :
- Des services de l’État : la Préfecture et l’Éducation nationale
- Des collectivités territoriales : la Région Bretagne et le Département d’Ille-et-Vilaine
- Des organismes de sécurité sociale et de mutuelles : la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la Mutualité France Bretagne (MFB)
- Des associations œuvrant dans le champ de la santé : l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) des médecins libéraux de Bretagne, l’Inter-pôles du Pays de Brocéliande, la Maison Associative de la Santé (MAS), le Réseau Addictions 35 et l’Association Addictions France
Signé initialement pour une période de trois ans, le CLS du Pays de Brocéliande a été prolongé par voie d’avenant pour deux années supplémentaires, soit jusqu’au 11 juillet 2022.