Qu’est-ce-que le SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification, qui permet la construction et mise en œuvre d’une stratégie territoriale à l’échelle du Pays de Brocéliande. Il s’agit d’un document prospectif qui définit les grandes orientations en matière d’aménagement pour les 10-15 années suivant son approbation.
Les SCoT ont été instaurés par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000.
Les articulations avec les autres documents :
Le SCoT actuel du Pays de Brocéliande
Le premier SCoT a été approuvé en 2009 et modifié en 2012, il fixait à l’horizon 2020 les grands principes d’aménagement pour le territoire : habitat, foncier, déplacement ou encore le développement économique et commercial du territoire. Il a permis de fédérer, une première fois, l’ensemble des acteurs locaux en les interrogeant sur le devenir du Pays de Brocéliande.
En 2014, les élus ont souhaité renouveler la vision du territoire et ont entamé une procédure de révision. Le 19 décembre 2017 a donc été approuvé le deuxième SCoT.
Ce nouveau document construit un développement du territoire autour d’une organisation territoriale composée de 6 pôles principaux, 4 pôles d’équilibres secondaires, 11 pôles de proximités et 12 communes rurales.
Pour chaque type de pôle, des objectifs différents sont définis afin de répondre aux enjeux du territoire en matière d’habitat, de foncier, de développement économique, de répartition commerciale, de préservation de la biodiversité, de performance énergétique, etc.
Le SCoT est en révision depuis fin 2022, pour quelles raisons ?
Le SCOT approuvé en 2017 doit être révisé pour intégrer les dernières évolutions législatives qui sont entrées en vigueur depuis cette date, et plus particulièrement la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021. Cette loi fixe notamment des objectifs renforcés en matière de préservation de l’environnement, pour construire un mode de développement durable et résilient face aux nouveaux enjeux climatiques et énergétiques. Le projet inscrit au SCoT actuel doit donc être actualisé pour intégrer pleinement ces nouvelles orientations, en répondant par exemple aux questions suivantes :
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| Combien de logements à construire ? | Quelle offre de transports pour demain ? | Comment valoriser les qualités patrimoniales ? | Où créer les nouveaux sites économiques ? | Quelles actions pour une meilleure performance énergétique ? |
Quel calendrier pour cette révision ?
Cette procédure va se dérouler sur 3 ans environs.
Comment participer à ces réflexions et donner votre avis ?
Le projet porté par le SCoT du Pays de Brocéliande vise à l’amélioration globale du cadre de vie de l’ensemble du territoire. Ainsi, pour être au plus proche des préoccupations de ses usagers (résidents, salariés, acteurs économiques, personnes de passage, etc.), la concertation avec le public est dense et continue jusqu’à l’arrêt de projet, elle sera a minima assurée par les moyens suivant :
- l’organisation de deux cycles de réunions publiques sur le territoire au stade du diagnostic et des enjeux (septembre 2023) puis au stade de définition du projet (courant 2024)
- un registre est mis à votre disposition pour recueillir vos avis tout au long de la procédure au siège du Pays de Brocéliande (manoir de la Ville Cotterel, 48 rue de Saint-Malo à Montauban de Bretagne). Ce registre sera accompagné de documents consultables au fur et à mesure de leur production.
- une adresse mail vous permet aussi de transmettre vos remarques ou questions à distance
- la mise à disposition des éléments du dossier au fur et mesure de l’avancée des études et de la révision sur le site internet du Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande