Une enquête publique sur le projet de SCoT révisé arrêté le 17 juin 2025 se déroulera du 31 octobre au 1er décembre 2025 inclus, selon les modalités définies dans un arrêté du Président du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande.

Outre les pièces du projet de SCoT révisé arrêté le 28 février 2025, ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées (PPA), le dossier d’enquête comporte un certain nombre de pièces administratives consultables ci-après.

L’intégralité de ces pièces sont consultables sur supports papiers durant la phase d’enquête publique aux sièges du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande, et aux mairies des communes de Bédée, Bréal-sous-Montfort, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Plélan-le-Grand, Saint-Méen-le-Grand.  

Le dossier de SCoT arrêté

1 – Projet d’Aménagement Stratégique

2 – Document d’Orientation et d’Objectifs

3.1 Diagnostic territorial

3.2 Etat Initial de l’Environnement

3.3 Diagnostic commercial prospectif

3.4 Évaluation environnementale

3.5 Résumé non technique

3.6 Justifications des choix pour établir le PAS et le DOO

3.7 Analyse de la consommation d’espaces

3.8 Bilan de la concertation

4.1 Avis des PPA et MRAE

1 – Préfecture – DDTM

2 – MRAE

3 – Conseil Régional

4 – Conseil Départemental

5 – Chambre de Commerce et d’Industrie

6 – Chambre des Métiers et de l’Artisanat

7 – Chambre d’agriculture

8 – SNCF

9 – INAO

10 – Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

11 – Montfort Communauté

12 – Brocéliande Communauté

13 – Communauté de Communes Saint-Méen Montauban

14 – SCoT Pays de Saint Malo

15 – SCoT des Vallons de Vilaine

16 – SCoT Pays de Rennes

17 – EPTB Rance Frémur Baie de Beaussais

18 – EPTB Eaux et Vilaine

19 – Centre National de la Propriété Forestière

20 – Conseil de développement du Pays de Brocéliande

4.2 Note d’intention de prise en considération des avis des PPA

Pièces administratives 

– Délibération de prescription de la révision du SCoT

– Délibération portant sur le débat des orientations générales du Projet d’aménagement stratégique (PAS) du SCoT du Pays de Brocéliande

– Délibération arrêtant le SCoT du Pays de Brocéliande et tirant le bilan de la concertation

– Arrêté de mise à l’enquête

– Avis de mise à l’enquête

– Annonce légale Ouest-France 35

– Annonce légale 7 jours

– Décision du Tribunal Administratif de Rennes désignant le commissaire enquêteur

Le déroulé de l’enquête publique

Le dossier d’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

– Sur support papier au siège du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande, aux mairies des communes de Bédée, Bréal-sous-Montfort, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Plélan-le-Grand, Saint-Méen-le-Grand, et sur support informatique au siège du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande

– Sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24h sur 24h, via une page dédiée spécifiquement ouverte à cet effet sur ce site internet.

Durant l’enquête publique, les propositions et observations écrites du public pourront être recueillies :

– Sur les registres papier ouverts aux sièges des établissements nommés ci-dessus ;

– Par correspondance à l’attention de la commissaire enquêtrice, au Syndicat mixte du Pays de Brocéliande – Manoir de la Ville Cotterel – 48, rue de Saint-Malo – 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE ;

– Par courrier électronique à l’adresse suivante :

Durant l’enquête publique, les propositions et observations orales du public pourront également être recueillies lors des 8 permanences prévues à cet effet, en présence de la commissaire enquêtrice.

CONTRIBUTIONS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables au siège de l’enquête publique (Syndicat Mixte du Pays Brocéliande, Manoir de la Ville Cotterel, 48 rue de Saint-Malo – 35360 Montauban de Bretagne) et publiés sur le site internet du Syndicat Mixte du Pays Brocéliande.